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Conditions générales de vente

Branches de printemps
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La société Albane Martin est immatriculée sous le numéro SIRET 879 096 519 00019 (ci-après la « Société »), son activité principale est l’exercice de la naturopathie.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Société et de ses clients dans le cadre de l'ensemble des prestations de service et produits proposés par la Société sur son site Internet www.albanemartin.fr (ci-après « le Site »). 

 

Par l’intermédiaire du Site, la Société propose à ses clients (ci-après les « Clients ») le paiement de visio consultations, l’achat de cartes cadeaux et de ebooks. 

 

Il est entendu que le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La lecture des présentes conditions générales de ventes est un préalable obligatoire avant toute commande auprès de la Société. 

 

La Société se réserve le droit de retirer des produits et/ou prestations de service de la vente à tout moment.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet sans information préalable de ses clients. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. 

 

ARTICLE I : LES COMMANDES

 

Plusieurs produits et services peuvent être proposés à l’achat sur le Site. 

- Prise de rendez-vous pour une consultation au cabinet

Le client est directement renvoyé vers la plateforme Doctolib pour effectuer la prise de rendez-vous. 

- Paiement de visio-consultation consécutive à une réservation préalable :

Le client doit disposer d’une connexion internet ou d’une ligne téléphonique pour pouvoir consulter à distance. Il devra avoir au préalable téléchargé  l'application Zoom.

La réservation d’une visio-consultation se fera obligatoirement en amont du paiement auprès d’Albane Martin. La réservation pourra s’effectuer directement sur le Site via le formulaire de réservation, par téléphone au 07 56 97 59 28 ou par email à l’adresse albanemartin.naturopathe@gmail.com. Un email de confirmation sera envoyé au client. 

 

-Bons cadeaux ou ebooks envoyés par email

La vente de bons cadeaux et/ou de ebooks envoyés par email est matérialisée par la réception par Albane Martin du paiement dû au titre de la commande correspondante. 

 

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.

 

Suite à sa commande, le Client recevra un email de confirmation. 

 

Les produits numériques proposés sur le Site ne sont ni remboursables ni échangeables. 

 

ARTICLE II : LE PRIX 

 

Les prix des produits et prestations de services vendues sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 


La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement vaut confirmation de commande.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par la Société du montant dû au titre de la commande. 

 

ARTICLE III :  ESCOMPTE

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE IV : MODALITÉ DE PAIMENT

 

Le règlement des commandes de cartes cadeaux ou ebooks s'effectue :

  • soit par virement sur le compte communiqué  par Albane Martin ;

  • soit par carte bancaire via PayPal.

Les produits seront envoyés au Client après encaissement par le Société du montant dû. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Le règlement des visio-consultations s’effectue :

- directement sur le Site par le biais de PayPal,

ou

- par virement sur le compte communiqué par Albane Martin. 

 

La somme due doit être reçue et encaissée en intégralité 48h avant la consultation pour laquelle elle est due. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la consultation sera annulée automatiquement sans notification préalable au Client. 

 

Le règlement des consultations au cabinet  s’effectue :

  • soit par chèque à l'ordre d' Albane Martin ;

  • soit en liquide.

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. En cas de retard, Albane Martin ne pourra prolonger la consultation au-delà du temps qui avait été initialement imparti. 

 

 

ARTICLE V : RÉTRACTATION

 

 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant directement Albane Martin à l’adresse mail suivante : albanemartin.naturopathe@gmail.com

Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours , il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

 

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les contenus numériques. Aucun droit de rétractation ne sera donc observé sur les ebooks et cartes cadeaux. 

 

ARTICLES VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

 La Société est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les usages sur tous les éléments du Site tels que notamment les documents, ebooks, produits, dessins, photographies, logo, etc. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

 

ARTICLES VII : PROTECTION DES DONNÉES 

 

La Société s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018. 

Les informations recueillies sont traitées par Albane Martin et ne sont pas communiquées à des tiers.  

Avec le consentement du Client, l'Editeur pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant son état de santé ou les conseils naturopathiques de l'Editeur pour un accompagnement pluridisciplinaire.

Les données demandées au Client permette le traitement des commandes et des consultations. 

Le Client peut demander leur rectification ou effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de ses données en en faisant la demande à Albane Martin par email : albanemartin.naturopathe@gmail.com.

 

ARTICLES VIII : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 

 

La Société est responsable de plein droit à l’égard des Clients de la bonne exécution des présentes. 

 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes du fait de la survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

 

La responsabilité de la Société ne pourra pas également être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Il est rappelé que les produits numériques et les prestations de services du Site ne correspondent pas à des traitements médicamenteux et ne se substituent pas à un suivi médical. 

Les produits numériques et les prestations de services du Site sont donnés à titre indicatif. Albane Martin propose des conseils et ne saurait être tenu responsable de leurs mises en place. 

 

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Chaque personne est unique et un conseil bon pour l’un peut devenir délétère pour un autre. La Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des informations fournies via le Site.

 

ARTICLES IX : TRIBUNAL COMPÉTANT

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

Il est rappelé que la naturopathie ne se substitue pas à un suivi allopathique, elle en est seulement complémentaire. Les conseils donnés par Albane Martin ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Il est précisé que seul un médecin est habilité à faire un diagnostic et à établir ou modifier une ordonnance. 

Albane Martin

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